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Procedure de douanement dans les bureaux frontaliers PDF Imprimer Envoyer

I. Etablissement, enregistrement et liquidation de la déclaration

1. Les Importations commerciales :

a) Le déclarant enregistre sur le système une déclaration hors manifeste à l’arrivée du moyen de transport

b) La douane effectue une visite à priori, si nécessaire, à partir des documents (Facture, Certificat SGS, documents d’autorisation si nécessaire) fournis par le déclarant à l’arrivée du moyen de transport

c) A la fin de la visite, la douane procède à l’évaluation, puis liquide la déclaration.

2. Les importations commerciales occasionnelles :

a) La douane effectue une visite à priori à l’arrivée du moyen de transport, puis procède à l’évaluation des marchandises

b) La douane établit la déclaration , l’enregistre et la liquide après évaluation

3. Les importations occasionnelles durant les jours de marché

La douane établit une déclaration simplifiée hors manifeste pour les marchandises achetées durant les jours de marché et transportées dans des camionnettes. Elle la liquide après évaluation.

II. Le Transit des marchandises (à compléter)

a) Le Transit interne (du Bureau de frontière vers un autre bureau en Haïti)

Pour les opérations de transit vers un bureau Intérieur, un manifeste doit être créé a l’arrivée du moyen de transport. Un principal Obligé doit être désigné.

b) Le transit International (du Bureau de frontière vers un bureau de Saint Domingue)

III. Le contrôle des voyageurs

Le contrôle des voyageurs se fait par les Agents de la Surveillance.

Au départ d’Haïti ainsi qu’à l’arrivée, l’agent vérifie l’autorisation délivrée par les services compétents de l’AGD, procède au contrôle usuel. Si le contrôle est négatif, le chef de poste autorise le départ, si le contrôle se révèle positif, le chef de poste prend les dispositions appropriées. Les étrangers paient une redevance frontalière à l’entrée du pas.Ces frais doivent être collectes par l'officier receveur du bureau en question.

Pour les voyageurs qui ont des articles de valeur à déclarer, la douane utilise la déclaration simplifiée de voyageur (IM9)

IV. Le paiement des bulletins de liquidation

Les bordereaux de douane sont payés la BRH,  à défaut de celle-ci dans certains bureaux de provinces les bordereaux sont payés à la BNC sur présentation du bulletin de liquidation.

V. Le bon de sortie

Le bon de sortie est émis par le responsable du bureau. Il vérifie sur le système l’authenticité de la quittance avant d’émettre le bon de sortie.

Régime douanier définition :

Le régime douanier à l’export ou à l’export est le statut juridique donné à une marchandise à l’issue de son dédouanement. Ceci détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieurs seront accomplis ou non.

Types de régimes :

1.-Régime de base ou commun qui sont : importation, exportation

2.-régime suspensif : transit

3.- régime économique : entrepôt, perfectionnement actif, perfectionnement passif, admission temporaire, transformation sous douane

Types de transit :

Transit international

Transit interne