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Le préambule du code douanier Haïtien

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

DÉCRET

LE CONSEIL NATIONAL DE GOUVERNEMENT

HENRI NAMPHY, LIEUTENANT-GÉNÉRAL FAD'H, PRÉSIDENT

WILLIAMS REGALA, GÉNÉRAL DE BRIGADE FAD'H,

LUC D. HECTOR, MEMBRES

Vu les articles 285 et 285-1 de la Constitution;

Vu la proclamation du 7 Février 1986 du Conseil National de Gouvernement ;

Vu le Décret du 7 Février 1986 portant dissolution de la Chambre Législative;

Vu le message du 13 Avril 1987 annonçant la nouvelle composition du Conseil National de Gouvernement ;

Vu la Loi du 28 Août 1962 créant le Code Douanier ;

Vu la Loi du 13 Septembre 1962 réglementant l'Administration Générale des Douanes ;

Vu le Décret du 7 Avril 1978 créant l'Autorité Portuaire Nationale;

Vu le Décret du 10 Janvier 1980 réglementant le dédouanement des marchandises arrivées en "groupage";

Vu la Loi du 6 Septembre 1982 définissant l'Administration Publique Nationale ;

Vu la Loi du 19 Septembre 1982 établissant le Statut Général de la Fonction Publique Haïtienne;

Vu la Loi du 22 Août 1983 modifiant les dispositions réglementant la franchise douanière en général;

Vu la Loi du 22 Août 1983 modifiant certaines dispositions de la loi du 28 Août 1962 créant le Code Douanier ;·

Vu la Loi du 22 Août 1983 donnant un statut aux Commissionnaires en Douane, communément appelés " Commis vérificateurs",

Vu le Décret du 4 Septembre 1984 sur la nouvelle procédure de dédouanement des marchandises;

Vu le Décret du 17 Janvier 1985 modifiant l'article 294 du Code Douanier;

Vu le Décret du 14 Mars 1985 sur la franchise;

Vu le Décret du 15 Mars 1985 organisant l'Autorité Portuaire Nationale;

Vu le Décret du 2 Avril 1985 sur le délit de contrebande;

Vu le Décret du 2 Avril 1985 sur l'Admission Temporaire;

Vu le Décret du 3 Avril 1985 sur le délit fiscal de détournement de franchise;

Considérant que, dans le cadre des échanges commerciaux l'État Haïtien s'est trouvé dans l'obligation d'apporter des modifications successives au code douanier en vigueur ;

· Considérant qu'il importe dans l'intérêt du Fisc et du commerce de "réviser" ledit code en vue de l'adapter à la conjoncture économique actuelle ;

· Sur le rapport des Ministres de l'Économie et des Finances, du Commerce et de l'industrie, de l'Intérieur et de la Défense Nationale;

ET APRÈS DÉLIBÉRATION EN CONSEIL DES MINISTRES:


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