Nous avons 12 invités en ligne

 
Make sure you have at least Flash Player 7. If not,please download.

Les missions de la douane

Dans le monde actuel, la douane constitue l’élément moteur pour le développement d’un pays. Le rôle de la douane, administration fiscale, a aujourd’hui considérablement évolué. Les services de la direction générale des douanes exercent une triple mission :

Mission fiscale

Elle consiste pour les agents de douanes à percevoir les droits de douanes et les parafiscalités sur les marchandises importées à destination d’Haïti. Cette mission n’est pas d’une moindre importance, car elle a environs 67 pourcent au budget de l’État haïtien.

Mission économique

Cette mission consiste, pour la douane, à favoriser l’essor économique en prenant, dans son champ de compétence, des mesures propre à assurer, entre autres :

La libre concurrence commerciale, en luttant contre la fraude, la contrefaçon par exemple ou en accordant un traitement équitable à tous les opérateurs ;

La facilitation des échanges, la fluidité, la simplicité et transparence des procédures,

La disponibilité des statistiques du commerce extérieur, pour éclairer les décideurs dans leurs choix de politique commerciale et les opérateurs dans leurs investissements. 

Mission de protection

Parallèlement à ses activités fiscales et économiques qui constituent l’essentiel de sa fonction (dans les pays en voie de développement) la douane exerce un certain nombre de missions qui lui ont été confiées au cours de l’histoire en raison de sa présence permanente à la frontière et a l’efficacité de ses techniques d’intervention. La douane intervient dans d’autres domaines relevant davantage du social que du fiscal :

Protection de la santé publique : Lutte contre la drogue et le trafic des stupéfiants ; contrôle l’importation de produits pharmaceutiques ; contrôles sanitaires et phytosanitaires des denrées alimentaires et végétales.

Protection du consommateur ; contrôle du respect des normes techniques de sécurité de certains articles importés ;

Protection de l’environnement : contrôle des mouvements des déchets toxiques, matières dangereuses ; elle effectue des contrôles portant sur des espèces animale et végétale menacées d’extension.

Protection de la sécurité publique : contrôle à l’importation de matériel de guerre ; explosifs armes et munitions ;

Protection de la propriété intellectuelle ; lutte contre les contrefaçons qui mettent en péril les entreprises et l’économie.