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La Douane en question

1. Déclaration

· Dépôt d'une déclaration à la douane dans un délai de 21 jours consécutifs à l'arrivée du moyen de transport (art 49 Code Douanier),

· Dans le cas de transaction à caractère commercial, la déclaration doit être préparée et signée par un Commissionnaire en douane agréé (personne autorisée par la Douane à dédouaner pour autrui):

· Les marchandises non déclarées après six mois sont considérées comme abandonnées et sujettes à la vente aux enchères (art 50 Code Douanier);

· Les documents suivants doivent être annexés à la déclaration:

Le connaissement ou bill of lading délivré par le transporteur;

La facture commerciale originale détaillée;

Une déclaration préalable d'importation (DPI) et l'original de l'Attestation de Vérification SGS (AV), dans le cas d'une importation d'une valeur SFAB (prix d'achat de la marchandise) égale ou supérieure à us $ 5000;

Une DPI dans le cas de transaction avec une valeur FAB comprise entre US $ 3000 et US $ 5000; Pour les besoins de son contrôle, la Douane peut exiger tout autre document (art 54 Code Douanier),

La Douane réclame également:

· L'autorisation du Ministère de la Santé publique et de la Population pour le dédouanement des produits pharmaceutiques;

· Le certificat phytosanitaire délivré par le Ministère de l'Agriculture pour le dédouanement des produits agricoles, des animaux vivants et des produits animaux, etc.,

 
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Taxation en douane
Cas des Véhicules
Introduction
Taux et droits de douanes
Droits et taxes à l'importation
Exemple de taxation
La douane en question
Introduction
Déclaration
Vérification et paiement
Livraison