Nous avons 7 invités en ligne

 
Make sure you have at least Flash Player 7. If not,please download.
PDF Imprimer Envoyer

Taux et droits de douane sur les véhicules

Comment la Douane évalue-t-elle les marchandises ?

* La valeur de la marchandise peut être la valeur facturée.

* Quand le montant facturé ne correspond pas au prix normal de la marchandise, la Douane opère les ajustements nécessaires.

* Dans le cas des véhicules usagés, la Douane se réfère aux publications officielles des agences américaines, comme le NADA, pour effectuer les redressements.

Taux de droits de douane sur les véhicules?

Minibus et autobus de 10 places ………….10 %

Autobus et bus..................................Exempt

Voitures de tourisme (Sedan)...............10 %

Véhicules tout terrain (4x4)..................10 %

Camions de plus de 5 tonnes ………………...5 %

Pick up 2x4……………………………….............10 %

Pick up 4x4…………………………………............10 %

Ambulances ………………………………............10 %


Autre que le droit de

douane (DD), d’autres taxes sont appliquées au véhicule : Faris de vérification (FV) 5% ; Droit d’Accise (DA) 10% s de la somme de la valeur CAF et DD, si la puissance est > a 2200CC ;

Taxe sur Chiffre d’Affaire (TCA) 10% de la somme de la CAF, DD,FV et DA ; Taxe

de Première Immatriculation( TPI) suivant le barème la Taxe Touristique (TT) 10% et la Contribution de Fond de Gestion

des Collectivités Territoriales (CFGCT) 2% de la somme de DD, ,FV, DA, TCA

 

 
______________________________________________________________
Taxation en douane
Cas des Véhicules
Introduction
Taux et droits de douanes
Droits et taxes à l'importation
Exemple de taxation
La douane en question
Introduction
Déclaration
Vérification et paiement
Livraison