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Taxation en douane/cas de véhicules

Droits et taxes à I'importation

 

Les droits et taxes se calculent à partir d'un taux appliqué sur une base taxable:

 

Droit et taxes

Taux

Base taxable

Droits de douane (DD)

Taux indiqué au tarif douanier. Il varie de 0 à 15%

CAF

Frais de vérification (FV)

5%

CIF

Taxe sur le chiffre d’affaire (TCA)

10%

CAF+DD+FV+DA

CFGDCT

2%

DD+FV+TCA+DA+TPI+CAF

CAF: Prix d'achat de la marchandise (valeur FAB=Sans frais à bord) augmente des frais de transport et d'assurance

* Certains produits tels que: lait, riz, farine, haricots, sucre, nourriture pour animaux, produits pharmaceutiques, livres, cahiers, sont exempts de la taxe de CFGDCT (Contribution au Fonds de Gestion des Collectivités territoriales).

• DA: Droits d'Accise

Cette taxe variable est prélevée sur certains produits. Le tableau suivant en présents une liste non exhaustive.

 

Produits

Taux ou taxe

Base taxable

Whisky

12%

CAF

Bière

12%

CAF

Vin

12%

CAF

Sucre roux

0, 075gde

La livre

Sucre raffiné

0,20 gde

La livre

Véhicules de 2200 CC et Plus

10%

CAF+DD

Cigarettes et tabac

12%

CAF

Boissons à base de malt

2gde

La caisse

Boissons à base de lait

5 %

CAF

* TPI: Taxe de première immatriculation

La taxe de première immatriculation varie en fonction de la valeur du véhicule et ne s'applique que sur les véhicules, neufs ou usagés, irnportés par des particuliers :

 

Taux appliqué au CAF :

 

De 1 à 35000 gourdes ------------------------TPI : 5%

De 35001 à 55000 gourdes---------------------TPI : 10%

De 55001 à 75000 gourdes---------------------TPI : 15%

A partir de 75001 gourdes----------------------TPI : 20%

Les camions et les bus de plus de 25 places sont exempts de cette taxe

TT: Taxe touristique

La taxe touristique ne s'applique que sur les véhicules usages.

Taux: 10% Base taxable: CAF

 
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Taxation en douane
Cas des Véhicules
Introduction
Taux et droits de douanes
Droits et taxes à l'importation
Exemple de taxation
La douane en question
Introduction
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