Nomenclature SH
La Nomenclature du Système harmonisé est utilisée à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l’échelle internationale. Sa septième édition, le SH 2022, a été acceptée par toutes les Parties contractantes à la Convention sur le Système harmonisé. Elle entre en vigueur à partir du 1er janvier 2022.
Commissionnaires agréés
Décret modifiant la loi du 15 juillet 1996 portant création d’une Prime dénommée Part de Saisie payable aux Judicateurs d’Infraction Douanière;
Décret relatif a la Carte d’Identification Nationale (CIN) ;
Décret d’amendement de la Loi du 22 juillet 1996 relative au statut de Commissionnaire en Douane;
Décret portant amendement du Code Douanier pour adapter certaine de ses disposition aux mesures de facilitation en matière de dédouanement des marchandises;
Décret portant amendement du Décret Electoral du 3 février 2005.