Bagages Accompagnés
Quel que soit le modèle de transport utilisé, le bénéfice de la franchise est accordé pour les vêtements, le linge de corps et les objets de toilette, neufs ou usagés dont un voyageur peut personnellement et raisonnablement avoir besoin, compte tenu de la durée et des circonstances de son voyage, à l’exclusion de toutes marchandises en quantité telle que le caractère d’importation commerciale doit être retenu.

Bagages Non Accompagnés
Les bagages non accompagnés, c’est-à-dire ceux que les passagers n’ont pas pu transporter avec eux-mêmes, doivent faire l’objet d’un document de transport (connaissement, airwaybill, lettre de transport), et doivent en conséquence figurer au Manifeste du moyen de transport (bateau, aéronef, véhicule routier).
En cas de lots de colis groupés destinés à différents passagers, le document collectif de transport devra fournir tous les détails requis en la matière et notamment :
1. Les noms des différents destinataires;
2. Le nombre de colis et le poids total de chaque lot;
3. La nature des colis : malles, balles, caisses, boites, paquets, sacs, ou autres colis – et leurs marques.
Tous ces détails seront répétés sur le manifeste.