6.4.1.2.1. Article 159

Sous réserve des dispositions de l’article 158-1, le bénéfice du régime de l’admission temporaire avec exonéra-tion totale des droits et taxes est accordé pour :

1- les matériels professionnels nécessaires à l’activité d’une personne physique ou morale établie à l’étranger et appelée à exercer un travail déterminé en Haïti. La liste de ces matériels est fixé par arrêté du Pouvoir Exécutif.

2- les matériels d’entreprise destinés à des travaux et ouvrages présentant un caractère d’utilité publique

3- les marchandises destinées à être présentées ou utilisées dans le cadre d’une exposition, d’une foire, d’un congrès ou d’une manifestation publique similaire de caractère commercial, artistique, scientifique, culturel ou sportif.

4- les marchandises, machines et appareils devant être soumis ou devant servir à des essais ou expériences.

5- les matériels pédagogiques, scientifiques, médico-chirurgical et de laboratoire.

6- les marchandises ou échantillons importés pour prospection commerciale, démonstration ou exposition dans des locaux privés.

7- les emballages :

- importés vides pour être réexportés pleins,

- importés pleins pour être réexportés vides ou pleins.

8- les opérations de caractère exceptionnel, sans incidence notable sur le plan économique.

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