8.4.1. Article 188

1- Les voyageurs qui viennent séjourner temporairement dans le territoire douanier peuvent importer, en franchise temporaire des droits et taxes exigibles à l’entrée, les objets exclusivement destinés à leur usage personnel qu’ils apportent avec eux.

Sont exclus de cette mesure les objets prohibés à l’importation.

2- Les modalités d’application du présent article sont fixées par des arrêtés du Ministre de l’Économie et des Finances qui peuvent notamment subordonner l’importation en franchise temporaire à la souscription d’acquits-à-caution, déterminer les conditions d’utilisation et de réexportation des objets importés en franchise temporaire et déroger aux dispositions du point 1 précèdent visant les objets prohibés dans la mesure où il ne s’agit pas de prohibitions instituées dans un intérêt d’ordre public.

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