15. ANNEXES
                  15.4.1.1. AVISE
                      15.4.1.1.1. TITRE I- DISPOSITIONS GENERALES
                          CHAPITRE 9- IMPORTATIONS DE BIENS A DES FINS DE PROSPECTION COMMERCIALE
 Article 33

1- Sont admis en franchise des droits et taxes, sous réserve des dispositions des articles 34 à 37:

a) les petits échantillons représentatifs de marchandises destinés à une exposition ou à une manifestation similaire ;

b) les biens importés uniquement en vue de leur démonstration ou de la démonstration de machines et appareils présentés dans une exposition ou une manifestation similaire ;

c) les matériaux de faible valeur destinés à être utilisés pour la construction, l’aménagement et la décoration de stands provisoires dans une exposition ou une manifestation similaire et qui sont détruits du fait de leur utilisation ;

d) les imprimés, catalogues, prospectus, affiches publicitaires, calendriers illustrés ou non, photographies non encadrées et autres objets fournis gratuitement en vue d’être utilisés à titre de publicité pour les biens présentés dans une exposition ou une manifestation similaire.

2. Au sens du paragraphe 1 ci-dessus, on entend par « exposition ou manifestation similaire » :

a) les expositions, foires, salons et manifestations similaires du commerce, de l’industrie, de l’agriculture et de l’artisanat ;

b) les expositions ou manifestations organisées principalement dans un but philanthropique ;

c) les expositions ou manifestations organisées principalement dans un but scientifique, technique, artisanal, artistique, éducatif ou culturel, sportif, religieux, syndical ou touristique ;

d) des réunions de représentants d’organisations ou groupements internationaux ;

e) les cérémonies et les manifestations de caractère officiel ou commémoratif, à l’exception des expositions organisées à titre privé dans les magasins ou locaux commerciaux, en vue de la vente des marchandises.

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