2.5. CHAPITRE V-PROHIBITIONS
              2.5.1. Section 1- Généralités
 2.5.1.1. Article 42

1- Pour l’application du présent Code, sont considérées comme prohibées toutes marchandises dont l’importation ou l’exportation est interdite à quelque titre que ce soit ou soumise à des restrictions, à des règles de qualité ou de conditionnement ou à des formalités particulières.

2- Lorsque l’importation ou l’exportation n’est permise que sur présentation d’une autorisation, licence, certificat, etc., la marchandise est prohibée si elle n’est pas accompagnée d’un titre régulier ou si elle est présentée sous le couvert d’un titre non applicable.

3- Tous titres portant autorisation d’importation ou d’exportation (licences ou autres titres) ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’un prêt, d’une vente, d’une cession et, d’une manière générale, d’une transaction quelconque de la part des titulaires auxquels ils ont été nominativement accordés.

4- Sont réputées prohibées, quel que soit le régime sous lequel elles sont déclarées, les marchandises suivantes :

 

a) Les animaux et les marchandises en provenance de pays contaminés, dans les conditions prévues par la législation sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire ;

b) Les stupéfiants et les substances psychotropes importés sans autorisation ni déclaration ;

c) Les armes de guerre, pièces et munitions pour ces armes ;

d) Les écrits, imprimés, dessins, affiches, reproductions pornographiques et tous objets contraires aux bonnes mœurs ;

e) Les déchets toxiques ;

f) Toutes autres marchandises désignées par Avis du Ministre de l’Economie et des Finances.

Mots clés Autorisation ; Code ; Prohibées
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