Saisie d’un aéronef
Saisie d’un aéronef privé et de 29 colis contenant des anguilles vivantes à l’aérogare Guy Malary par les Agents de la Surveillance Douanière.
Distinction à AGD
Certificat honneur et mérite décerné à l’Administration Générale de la Douane (AGD) pour son implication dans la lutte contre la violence.
Avis Aux commissionnaires
La Direction Générale de l’Administration Générale des Douanes (AGD) demande aux importateurs, Commissionnaires en douane agréés, transporteurs et leurs représentants de fournir une adresse électronique fonctionnelle dans toutes les correspondances qu’ils s’adressent à l’AGD.
Nomenclature SH
La Nomenclature du Système harmonisé est utilisée à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l’échelle internationale. Sa septième édition, le SH 2022, a été acceptée par toutes les Parties contractantes à la Convention sur le Système harmonisé. Elle entre en vigueur à partir du 1er janvier 2022.
Commissionnaires agréés
Décret modifiant la loi du 15 juillet 1996 portant création d’une Prime dénommée Part de Saisie payable aux Judicateurs d’Infraction Douanière;
Décret relatif a la Carte d’Identification Nationale (CIN) ;
Décret d’amendement de la Loi du 22 juillet 1996 relative au statut de Commissionnaire en Douane;
Décret portant amendement du Code Douanier pour adapter certaine de ses disposition aux mesures de facilitation en matière de dédouanement des marchandises;
Décret portant amendement du Décret Electoral du 3 février 2005.
SYDONIA
SYDONIA est un système de gestion de douanes automatisé qui couvre la plupart des procédures de commerce extérieur. Le système traite les manifestes, les déclarations de douane, les procédures de comptabilité, le transit et les régimes suspensifs.SYDONIA génère des données commerciales pouvant être employées pour des analyses statistiques et économiques. Le logiciel SYDONIA est développé à Genève par la CNUCED. Il fonctionne dans un environnement client-serveur sous les systèmes d’exploitation UNIX et DOS et le Système de Gestion de Base de Donnèes Relationnelles SGBDR. SYDONIA tient compte des codes internationaux et des normes développés par l’OSI (l’Organisation de Standardisation Internationale), OMD (Organisation Mondiale des Douanes) et les Nations Unies.SYDONIA peut être configuré et adapté pour répondre aux besoins nationaux particuliers de chaque Administration de douane, la tarification nationale, la législation… SYDONIA s’appuie sur l’Échange de Données Informatisé (EDI) entre commerçants et Douane employant les normes EDIFACT (l’Échange de Données Informatisé pour l’Administration, le Commerce et le Transport). Historique En 1981 la CNUCED a reçu une demande d’assistance du Secrétariat de la Communauté Economique Des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) concernant le traitement et la production de résultats statistiques du Commerce Extérieur entre les pays membres. Une étude préliminaire a fait apparaître que la meilleure solution était la saisie des informations à la source, c’est à dire lors des opérations de dédouanement. Ainsi il est apparu nécessaire de moderniser les procédures de dédouanement, afin de garantir la qualité des statistiques produites. Se basant sur le progrès de l’informatique, la CNUCED a proposé de développer un système informatique pour la douane modulable et adaptable, nécessitant en cas de maintenance un nombre réduit de personnel.A l’époque, les pays qui disposaient d’un système informatique douanier, utilisaient des plate formes entretenus en permanence par des équipes d’ingénieurs spécialisés et cette proposition était reçue avec beaucoup de scepticisme. Malgré cela, et grâce à l’appui d’un certain nombre de pays membres, la CNUCED a réussi à créer un tel système, que l’on connaît maintenant sous son nom SYDONIA. SYDONIA a été développé sur des micro-ordinateurs dont les performances étaient très limitées comparées à la puissance des machines actuelles. Afin de créer un système douanier multi-utilisateurs la solution technique retenue à l’époque poussait ces machines à leurs extrêmes limites. Cependant, au cours des années la capacité et la performance des micro-ordinateurs se sont rapidement améliorées, et les mises à jour de SYDONIA ont conduit à un système très stable et fortement fiable. De plus, la migration de SYDONIA sous le système d’exploitation UNIX a élargi le choix de plate formes matérielles compatibles avec la gamme des mini-ordinateurs. Pour profiter des dernières innovations dans la technologie de l’information, l’Unité de Développement Technique SYDONIA (UDTS) a mis au point SYDONIA++ qui utilise la programmation orientée objet et un Système de Gestion de Bases de Données Relationnelles (SGBDR), sous une architecture client-Serveur. Cette version a été installée dans la plate forme Intel et dans de nombreuses plate formes RISC.
Taux et droits de douane sur les véhicules
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