Envois Postaux

Définition : 

Les envois postaux sont subdivisés en

  • “envois de la poste aux lettres” qui concernent les lettres, les cartes postales, les imprimés, les revues, les cécogrammes (ouvrages écrits en braille à l’usage des aveugles) et les petits paquets, recommandés ou non, de dimensions et de poids fixés par la réglementation postale;
  • “colis postaux” qui concernent les marchandises contenues dans le colis, dont le poids brut ne peut dépasser 20 kgs.

Formalités Douanières

S’il ressort, soit des indications accompagnant le paquet, soit de la vérification douanière, que la valeur de la marchandise contenue dans le petit paquet ne dépasse pas 100 gourdes, le petit paquet sera admis en exemption totale de droits et taxes. Le Service des Douanes veillera à ce que l’emballage des petits paquets éventuellement ouverts soit parfaitement reconditionné par le Service des Postes, avant que ce dernier n’en dispose pour distribution à leurs destinataires.

Les “colis postaux” devront, dans tous les cas, être soumis aux formalités de dédouanement.
Dès leur réception, le Service des Postes adressera, à leur destinataire, un avis d’arrivée, les invitant à procéder au dédouanement des colis qui leur sont adressés.

Le dédouanement des colis postaux s’effectuera toujours en présence de leur destinataire ou de leur représentant autorisé.