Histoire de la Douane Haïtienne

1er Janvier 1804
Empereur Jean-Jacques Dessalines

Suite à la proclamation de l’indépendance d’Haïti le 1er janvier 1804, sous l’autorité de l’empereur Jean-Jacques Dessalines, les premières dispositions ont été prises pour régir le commerce extérieur d’Haïti et ainsi débuter l’histoire de la douane haïtienne.  Les faits suivants en révèlent les différentes transitions/étapes:

4 Mai 1804
Jean-Jacques Dessalines

Le 4 mai 1804, les premières dispositions régissant le commerce extérieur d’Haïti avaient déjà été arrêtées, sous l’autorité de l’Empereur Jean-Jacques Dessalines, par le Général de Division André Vernet, Ministre des Finances et Conseiller d’État.

4 Sept. 1905
Président Pierre Nord Alexis

Le 4 septembre 1905, le gouvernement de Nord Alexis publia la loi sur les douanes assortie du tarif des douanes.

17 Sept. 1913
Président Michel Orest

Le 17 septembre 1913, le gouvernement de Michel Oreste créa 3 bureaux de douane frontaliers pour le contrôle des marchandises venant de la République Dominicaine. Il s’agit des bureaux de douane de OuanamintheBelladère et Glore.

28 Juillet 1915
Occupation Americaine

Au lendemain du débarquement des marines en 1915, l’une des premières décisions de l’occupant américain consista à prendre le contrôle de la douane haïtienne. L’Administration douanière devint alors le département fiscal de la Banque Nationale de la République d’Haïti (BNRH), laquelle est également contrôlée par les étrangers.

13 Juillet 1961
Nouveau Statut de la Douane

Le 13 juillet 1961, la douane haïtienne retrouva son statut de Service extérieur du Ministère de l’Économie et des Finances, sous l’appellation d’Administration Générale des Douanes (AGD).

27 Oct. 1961
President Francois Duvalier

Le 27 octobre 1961, sous le gouvernement de François Duvalier, un arrêté règlementant les conditions et le mode de fonctionnement de l’Administration Générale des Douanes a été publié et le 28 août 1962, ce gouvernement publia un nouveau Code douanier visant à assurer  la pleine exécution des lois douanières.

5 Mai 1987
President Henri Namphy

Le 5 mai 1987, en vue d’adapter la législation douanière à la conjoncture économique actuelle, le Conseil National de Gouvernement ayant à sa tête le Lieutenant général des Forces armées d’Haïti Henri Namphy révisa le Code douanier de 1962 et, par décret, publia un nouveau Code douanier qui est toujours en vigueur

1987
Le code douanier de 1987

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20 Août 1996
Président Rene Preval

Le 20 août 1996, sous le gouvernement de René Préval, une loi créant une Unité de Surveillance douanière a été publiée en vue de fixer le statut de l’Agent douanier et de renforcer la mission de protection confiée à l’Administration Générale des Douanes.

2023