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I. Etablissement, enregistrement et liquidation de la déclaration 1. Les Importations commerciales
a) Le déclarant enregistre sur le système une déclaration hors manifeste à l’arrivée du moyen de transport |
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I. Etablissement, enregistrement et liquidation de la déclaration 1. Les Importations commerciales
a) Le déclarant enregistre sur le système une déclaration hors manifeste à l’arrivée du moyen de transport |
