Véhicules Usagés (Information Utile)
Importation de véhicules usagés
Formalités préalables à un dédouanement rapide
Taux global pour véhicules importés
| Les Documents | Emis Par |
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1) Connaissement: Transport maritime (Bill o Lading-Navire) Transport aérien ( Air Way bill-avion) Transport Terrestre ( Lettre de transport routier) |
La Compagnie de Transport Maritime La Compagnie de Transport Aérien La Compagnie de Transport Terrestre |
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2) Certificat d’accomplissement fiscal (Quitus), type A |
La Direction Générale des Impôts (DGI) |
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3) Facture commerciale |
Le fournisseur |
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4) Déclaration de valeur |
L’Administration Générale des Douanes |
| Libellé | Taux global en % |
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Véhicules automobiles usagés
4×4 ou simple de plus de 7 ans
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Bus de moins de 25 places,
Camionnette (Pick up ), usagé
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Camion, camion-tracteur, usagé |
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Bus de 25 places et plus usagé |
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Voitures de moins de 2200 cc, usagée |
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Bon à savoir
- La valeur déclarée par l'importateur n'est pas celle automatiquement acceptée par la Douane
- Pour évaluer les véhicules, l'AGD utilise le BLUE BOOK, le NADA, l'ARGUS et d'autres ouvrages spécialisés en la matière.
- Le taux global s'applique sur la valeur CAF (Cout, Assurance, Freight) de la marchandise , soit le coût de la marchandise plus le coût du transport (Freight) et les autres frais.
- Tout citoyen est autorisé à importer un seul véhicule usagé par an.
- Un véhiculé usagé reçu en plus de celui qui est autorisé sera frappé d'une amende de double droits
- Tous autres véhicules usagés reçus en plus (un troisième, un quatrième...) seront saisis et demeureront la propriétés de l'État qui pourra en disposer conformément à la loi.