Effets Personnels

Les effets personnels sont:

a) Les bagages accompagnés constitués d’articles, neufs ou usagés, dont un voyageur peut raisonnablement avoir besoin pour son usage personnel au cours de son voyage.
b) Des bagages non accompagnés, qu’un voyageur a achetés et expédiés en Haïti dans le mois qui précède ou qui suit la date du voyage.

Le bénéfice de la franchise est étendu aux articles de pacotille, c’est-à-dire divers menus objets, même neufs, d’une valeur totale n’excédant pas 2,000.00 à 2,500.00 Gourdes : pour une quantité de tabac, cigares et cigarettes ne dépassant pas 1 kilo pour l’ensemble et pour deux bouteilles de 0.75 litre de boissons spiritueuses. Cette disposition cependant ne s’applique qu’aux voyageurs âgés de plus de seize ans à l’exclusion des équipages des moyens de transport.

N.B. Les articles usagés dans le cadre d’un transfert de résidence sont exonérés de tous droits et taxes

La franchise ne s’étend pas aux véhicules automobiles qui seront traités selon les dispositions du Tarif des Droits d’Entrée, ni aux provisions alimentaires ou autres ou aux stocks de produits ayant un caractère commercial.

1- Les voyageurs qui viennent séjourner temporairement dans le territoire douanier peuvent importer. en franchise temporaire des droits et taxes exigibles à l’entrée, les objets exclusivement destinés à leur usage personnel qu’ils apportent avec eux.
Sont exclus de cette mesure les objets prohibés à l’importation.

2- Les modalités d’application du présent article sont fixées par des arrêtés du Ministre chargé de l’Économie et des Finances qui peuvent notamment subordonner l’importation en franchise temporaire à la souscription d’acquits-à-caution, déterminer les conditions d’utilisation et de réexportation des objets importés en franchise temporaire et déroger aux dispositions du I visant les objets prohibés dans la mesure où il ne s’agit pas de prohibitions instituées dans un intérêt d’ordre public.