AVIS NO. BM/AGD/0007/10-2023
Avis fixant le montant des pénalités à appliquer en cas de fausse déclaration dans l’espèce, la valeur, l’origine ou les quantités des marchandises importées, à exporter ou placées sous un régime suspensif.
AVIS NO. BM/AGD/0008/10-2023
Avis fixant le montant des pénalités à appliquer en cas de dépôt tardif de déclaration en douane
AVIS NO. BM/AGD/0009/10-2023
Avis fixant le montant des pénalités à appliquer en cas de téléversement de documents joints non-imprimés sur le Système Douanier Automatisé ou de documents imprimés visant à éluder le fisc.