Missions et Attributions de la douane haïtienne
Historiquement, la tâche principale de la douane haïtienne consistait à réguler les flux de marchandises qui entraient et qui sortaient du pays. Avec l’évolution du commerce mondial, la douane a dû diversifier ses missions en vue de répondre efficacement aux nouveaux enjeux économiques mondiaux.
Ainsi, les activités de l’AGD sont réalisées à travers les trois (3) missions fondamentales suivantes:
- Mission fiscale
- Mission économique
- Mission de sécurité et de protection
Mission fiscale
La mission fiscale de la douane consiste à percevoir les droits et taxes dus sur toutes les importations et exportations de marchandises. Conformément à l’article 298 du Code douanier de 1987, l’AGD est chargée de la perception des droits de douane et de l’application des lois douanières.
De par cette mission fiscale, et conformément à d’autres dispositions légales et/ou règlementaires, l’AGD perçoit non seulement les recettes douanières mais aussi d’autres recettes non douanières qui concernent les opérations de dédouanement.
L’une des principales missions de l’AGD consiste donc à collecter des recettes pour le compte du trésor public.
Chaque année, le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF), organisme de contrôle hiérarchique de l’AGD, lui fixe un objectif de recettes à atteindre.
Pour remplir cette mission fiscale et, au regard du code douanier et du tarif douanier en vigueur ainsi que d’autres lois et règlementations connexes, l’AGD perçoit les droits, taxes et redevances suivants sur les marchandises importées et/ou exportées:
Mission économique
La mission économique de la douane haïtienne vise à faciliter les échanges commerciaux, à encourager les investissements dans le pays et ainsi participer au développement de l’économie nationale. Cette mission s’exerce à travers la production de statistiques du commerce extérieur, l’application de régimes économiques et la mise en place de procédures simplifiées et adaptées à l’évolution des échanges commerciaux, compte tenu des Conventions et Accords internationaux.
De nos jours, le commerce international accroît considérablement et les changements intervenus dans l’évolution de l’échange international ont des conséquences directes sur l’économie nationale. Conformément aux recommandations faites dans les accords commerciaux nationaux, bilatéraux, régionaux et/ou internationaux ainsi que dans les conventions internationales dont Haïti est signataire, l’AGD, en plus de sa mission fiscale, s’assure de l’application conforme des dispositions contenues dans ces Accords et Conventions.
De plus, le statut juridique de l’AGD comme Service Techniquement déconcentré du Ministère de l’Économie et des Finances lui permet d’être classée dans le secteur économique du pouvoir exécutif, conformément aux dispositions des lois de finances.
A cet effet, l’AGD veille à ce que les mesures de prohibitions et/ou de restrictions prises par le gouvernement haïtien pour protéger l’économie nationale soient strictement respectées.
La règlementation des changes est un outil très important dans la survie d’un pays compte tenu de son impact sur le développement économique. La BRH publie quotidiennement le taux de change applicable aux transactions financières. De ce fait, l’AGD veille également au strict respect de l’application du taux de change publié par la BRH dans les transactions douanières car le calcul des droits et taxes applicables aux opérations douanières s’effectue par l’utilisation de ce taux de change.
L’AGD produit et diffuse régulièrement les données de base sur les transactions commerciales effectuées en Haïti, notamment en ce qui a trait à la perception des recettes.
L’AGD contribue à la facilitation des échanges en accordant aux opérateurs économiques désireux d’en bénéficier, conformément aux dispositions des articles 121 à 161, 179 à 181 du Code douanier de 1987, certains avantages liés aux régimes douaniers économiques suivants:
- Entrepôt douanier (régime douanier qui permet de stocker, en suspension des droits et taxes, des marchandises sous contrôle douanier dans des locaux agréés par l’AGD) ;
- Admission temporaire (régime douanier qui permet d’utiliser sur le territoire national, en suspension totale ou partielle de droits et taxes, des marchandises destinées à être réexportées sans avoir subi de modifications) ;
- Perfectionnement actif (régime douanier qui permet d’importer, en suspension des droits et taxes, des marchandises destinées à être réexportées après avoir subi une opération d’ouvraison, de transformation, de réparation ou d’utilisation en vue d’obtenir un produit compensateur) ;
- Perfectionnement passif (régime douanier qui permet d’exporter temporairement des marchandises pour transformation, réparation ou utilisation puis de les réimporter en exonération partielle ou totale des droits et taxes dus à l’importation) ;
- Transit (régime douanier sous lequel sont placées des marchandises destinées à être transportées sous contrôle douanier d’un bureau de douane à un autre sans paiement de droits et taxes) ;
- Exportation temporaire (régime qui permet d’exporter des produits vers d’autres pays puis de les réimporter en l’état en exonération des droits à l’importation).
De par sa mission économique, l’AGD a mis en place une série de mesures lui permettant de s’adapter à l’évolution des échanges commerciaux et ainsi participer activement au développement et à la protection de l’économie du pays.
Mission de protection et de sécurité
La mission de protection et de sécurité confiée à la douane haïtienne consiste à :
- lutter contre l’introduction dans le pays de produits dangereux constituant des menaces pour la santé publique, l’environnement, la faune et la flore, la sécurité publique, l’économie nationale ;
- lutter contre les trafics illicites de capitaux, la contrebande, les pratiques déloyales et tous autres types de trafic illicite liés au commerce international ;
- protéger le patrimoine national et la société en général, le consommateur en particulier.
L’introduction de certaines marchandises dans le pays ne met pas uniquement en jeu des intérêts économiques, elle peut également être de nature à compromettre l’ordre public, la santé et/ou la sécurité de la population. De plus, l’État doit s’assurer que certains éléments faisant partie de son patrimoine artistique ou culturel ne puissent laisser le pays sans contrôle douanier. Conformément à l’article 7 de la loi de 1996 fixant le statut de l’Agent douanier, les fonctionnaires et les agents de douane assermentés munis d’une carte d’identification spéciale délivrée par l’AGD, peuvent sur toute l’étendue de la République et dans les eaux territoriales, quelle que soit l’heure, rechercher les infractions au Code douanier. Ils sont donc autorisés à perquisitionner tous moyens de transport, les installations portuaires, les aéroports, les magasins, salles de visite, salles de bagages, dépôts commerciaux ou industriels et en dresser procès-verbal.
A cet effet, l’AGD a déployé des brigades de surveillance douanière sur toutes les frontières et mis en place des postes de contrôle routier dans certaines zones stratégiques de la République en vue de mieux remplir sa mission de protection et de sécurité.
Autres missions
En plus de ses missions fondamentales, la douane haïtienne exerce certaines missions spécifiques soit en collaboration soit pour le compte d’autres administrations publiques en raison de son rôle prépondérant dans la gestion des frontières et la sécurité de la chaîne logistique.
Conformément à l’article 10 et aux articles 50 à 56 de la loi du 14 novembre 2013 sanctionnant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l’AGD est habilitée à prévenir et à réprimer le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
L’AGD participe également à la lutte contre la traite des personnes conformément aux dispositions des articles 35.1 et 35.2 de la loi du 2 juin 2014 sur la lutte contre la traite des personnes.
Au regard de la diversité de ses missions lui permettant de participer activement au développement du pays, l’AGD est une entité administrative de l’État qui offre un service public aux citoyens et qui entreprend des activités ayant des contributions directes sur l’économie et la protection du territoire national.