Les Codes des Douanes (nouveau et ancien)
Nouveau Code des Douanes
Le nouveau Code des douanes vise à promouvoir la facilitation des échanges, la gestion des risques, la lutte contre la fraude commerciale et la contrebande, le partenariat avec le secteur des affaires, le contrôle douanier, la lutte contre les trafics illicites, l’établissement de procédures contentieuses plus dissuasives, la dématérialisation des procédures et transactions commerciales, l’accélération de la mainlevée des marchandises importées, l’augmentation et la sécurisation des recettes.
Code des Douanes de 1987
Le code douanier de 1987 qui régit les règles et procédures de dédouanement, de l’organisation et de l’administration de la douane en Haïti:
Téléchargement du code des Douanes de 1987