Saisie d’un aéronef privé
Au moment d’un contrôle douanier effectué à l’Aérogare Guy Malary, le jeudi 9 mars 2023, deux (2) Agents de la Surveillance douanière ont surpris en flagrant délit d’exportation sans déclaration, 29 colis contenant des anguilles vivantes (anguilla rostrata) en train d’être embarqués à bord d’un vol privé HR-AXL en provenance de Honduras à destination de Panama, Tocument. Suivant la lettre de transport aérien (airway bill) fourni par le représentant du transporteur, les marchandises en question devraient transiter par Panama à destination de Toronto, Canada.
Face à cette infraction qualifiée de « fraude et contrebande) et conformément aux articles 4, 165, 166, 227, 233 à 235 du Code douanier en vigueur, les Agents des douanes ont dû procéder à la saisie conservatoire des marchandises et du moyen de transport. Un scellé a été posé par un juge de paix sur l’avion en question et les marchandises saisies ont été confiées à la Direction de la Quarantaine du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR).