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La Douane en question

2. Vérification

Si la marchandise est admise à être contrôlée (circuit rouge), l'importateur ou son représentant doit assister à la vérification;

L'importateur peut solliciter la vérification à domicile au casles marchandises sont périssables.

3. Paiement

· L'importateur ou son représentant doit réclamer le bordereau de douane au service «Emission des bordereaux» du bureau de douane;

· Le bordereau de douane doit être acquis au guichet de la Banque de la République d'Haïti (BRH ou BNC) dans un délai de quatre (4) jours ouvrables à partir de la date de son émission (art 73 du Code Douanier);

· A partir d'un montant de 15,000 gourdes, le paiement s'effectue par chèque de direction à la BRH

 

 

 
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Taxation en douane
Cas des Véhicules
Introduction
Taux et droits de douanes
Droits et taxes à l'importation
Exemple de taxation
La douane en question
Introduction
Déclaration
Vérification et paiement
Livraison