La Nomenclature du Système harmonisé (SH)
La Nomenclature du Système harmonisé est utilisée à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l’échelle internationale. Sa septième édition, le SH 2022, a été acceptée par toutes les Parties contractantes à la Convention sur le Système harmonisé. Elle entre en vigueur à partir du 1er janvier 2022.
Vous pouvez télécharger la nomenclature de dédouanement des produits NDP en version Word et Excel en cliquant sur les liens ci-dessous :