"Moderniser pour mieux servir!"

AVIS NO. BM/AGD/0007/10-2023

Avis fixant le montant des pénalités à appliquer en cas de fausse déclaration dans l’espèce, la valeur, l’origine ou les quantités des marchandises importées, à exporter ou placées sous un régime suspensif.

AVIS NO. BM/AGD/0009/10-2023

Avis fixant le montant des pénalités à appliquer en cas de téléversement de documents joints non-imprimés sur le Système Douanier Automatisé ou de documents imprimés visant à éluder le fisc.

Nouveau Code des Douanes

Le nouveau Code des douanes vise à promouvoir la facilitation des échanges, la gestion des risques, la lutte contre la fraude commerciale et la contrebande, le partenariat avec le secteur des affaires,  le contrôle douanier, la lutte contre les trafics illicites, l’établissement de procédures contentieuses plus dissuasives, la dématérialisation des procédures et transactions commerciales, l’accélération de la mainlevée des marchandises importées, l’augmentation et la sécurisation des recettes.

Avis aux Opérateurs Économiques

L’Administration Générale des douanes (AGD) rappelle aux Opérateurs Économiques, particulièrement les importateurs et exportateurs de marchandises ainsi que les Commissionnaires en Douane Agréés que, conformément aux instructions du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF)

Réouverture de l’École Nationale des Douanes (END)

Réouverture de l’École Nationale des Douanes (END) après plus de 5 ans de fermeture L’École Nationale des Douanes (END), après plus de 5 ans de non fonctionnement,  a repris ses activités le lundi 20 mars 2023, sous le leadership du Directeur Général de l’Administration Générale des Douanes (AGD),  Monsieur Julcène ÉDOUARD. Dans le but d’assurer […]