Saisie d’un aéronef
Saisie d’un aéronef privé et de 29 colis contenant des anguilles vivantes à l’aérogare Guy Malary par les Agents de la Surveillance Douanière.
Distinction à AGD
Certificat honneur et mérite décerné à l’Administration Générale de la Douane (AGD) pour son implication dans la lutte contre la violence.
Avis Aux commissionnaires
La Direction Générale de l’Administration Générale des Douanes (AGD) demande aux importateurs, Commissionnaires en douane agréés, transporteurs et leurs représentants de fournir une adresse électronique fonctionnelle dans toutes les correspondances qu’ils s’adressent à l’AGD.
Nomenclature SH
La Nomenclature du Système harmonisé est utilisée à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l’échelle internationale. Sa septième édition, le SH 2022, a été acceptée par toutes les Parties contractantes à la Convention sur le Système harmonisé. Elle entre en vigueur à partir du 1er janvier 2022.
Commissionnaires agréés
Décret modifiant la loi du 15 juillet 1996 portant création d’une Prime dénommée Part de Saisie payable aux Judicateurs d’Infraction Douanière;
Décret relatif a la Carte d’Identification Nationale (CIN) ;
Décret d’amendement de la Loi du 22 juillet 1996 relative au statut de Commissionnaire en Douane;
Décret portant amendement du Code Douanier pour adapter certaine de ses disposition aux mesures de facilitation en matière de dédouanement des marchandises;
Décret portant amendement du Décret Electoral du 3 février 2005.
SYDONIA
SYDONIA est un système de gestion de douanes automatisé qui couvre la plupart des procédures de commerce extérieur. Le système traite les manifestes, les déclarations de douane, les procédures de comptabilité, le transit et les régimes suspensifs.SYDONIA génère des données commerciales pouvant être employées pour des analyses statistiques et économiques. Le logiciel SYDONIA est développé […]
Taux et droits de douane sur les véhicules
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