AVIS NO. BM/AGD/0007/10-2023
Avis fixant le montant des pénalités à appliquer en cas de fausse déclaration dans l’espèce, la valeur, l’origine ou les quantités des marchandises importées, à exporter ou placées sous un régime suspensif.
AVIS NO. BM/AGD/0008/10-2023
Avis fixant le montant des pénalités à appliquer en cas de dépôt tardif de déclaration en douane
AVIS NO. BM/AGD/0009/10-2023
Avis fixant le montant des pénalités à appliquer en cas de téléversement de documents joints non-imprimés sur le Système Douanier Automatisé ou de documents imprimés visant à éluder le fisc.
MEMORANDUM aux commissionnaires en douane agréés et au personnel douanier
La Direction Générale de l’Administration Générale des Douanes (AGD) rappelle aux Commissionnaires en douane agréés et au personnel douanier
Formation continue pour 35 Agents des douanes au Bureau de la douane du Cap-Haïtien
Dans le but de renforcer les capacités opérationnelles et comportementales des Agents des douanes, une séance de formation sur l’éthique et la vérification physique des marchandises a eu lieu au Bureau de la douane du Cap-Haïtien au profit de 35 Agents des douanes, au cours du week-end du 14 au 16 juillet 2023
Nouveau Code des Douanes
Le nouveau Code des douanes vise à promouvoir la facilitation des échanges, la gestion des risques, la lutte contre la fraude commerciale et la contrebande, le partenariat avec le secteur des affaires, le contrôle douanier, la lutte contre les trafics illicites, l’établissement de procédures contentieuses plus dissuasives, la dématérialisation des procédures et transactions commerciales, l’accélération de la mainlevée des marchandises importées, l’augmentation et la sécurisation des recettes.
IMPORTATEURS, COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, TRANSPORTEURS ET LEURS REPRESENTANTS
La direction Générale de l’Administration Générale des Douanes (AGD) demande aux importateurs, commissionnaires en douane agréés, transporteurs et leurs représentants
Mémorandum au Personnel douanier et aux Commissionnaires en Douane Agréés
La Direction Générale de l’Administration Générale des Douanes (AGD) informe le personnel douanier, plus particulièrement les Agents des douanes affectés aux Services de la Valeur et de la Liquidation des bordereaux de douane
Avis aux Opérateurs Économiques
L’Administration Générale des douanes (AGD) rappelle aux Opérateurs Économiques, particulièrement les importateurs et exportateurs de marchandises ainsi que les Commissionnaires en Douane Agréés que, conformément aux instructions du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF)
Réouverture de l’École Nationale des Douanes (END)
Réouverture de l’École Nationale des Douanes (END) après plus de 5 ans de fermeture L’École Nationale des Douanes (END), après plus de 5 ans de non fonctionnement, a repris ses activités le lundi 20 mars 2023, sous le leadership du Directeur Général de l’Administration Générale des Douanes (AGD), Monsieur Julcène ÉDOUARD. Dans le but d’assurer un contrôle efficace de la valeur en douane des marchandises importées et d’accélérer le processus de dédouanement, la Direction Générale de l’AGD a lancé un processus de recrutement interne. La valeur en douane est la valeur qui sert de base imposable pour les droits et taxes exigibles à l’importation. L’accomplissement de cette fonction exige l’emploi de ressources humaines qualifiées. Dans cette optique, suite à l’avis de recrutement interne, une vingtaine de candidats ont été sélectionnés pour suivre une formation les habilitant à devenir “Contrôleur de la valeur en douane des marchandises”. Cette séance de formation, débutée ce lundi 20 mars 2023, marque la réouverture de l’END et la mise en place d’un corps de Contrôleur de la valeur en douane à l’Administration Générale des Douanes.
Saisie d’un aéronef
Saisie d’un aéronef privé et de 29 colis contenant des anguilles vivantes à l’aérogare Guy Malary par les Agents de la Surveillance Douanière.
Distinction à AGD
Certificat honneur et mérite décerné à l’Administration Générale de la Douane (AGD) pour son implication dans la lutte contre la violence.
Avis Aux commissionnaires
La Direction Générale de l’Administration Générale des Douanes (AGD) demande aux importateurs, Commissionnaires en douane agréés, transporteurs et leurs représentants de fournir une adresse électronique fonctionnelle dans toutes les correspondances qu’ils s’adressent à l’AGD.
Nomenclature SH
La Nomenclature du Système harmonisé est utilisée à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l’échelle internationale. Sa septième édition, le SH 2022, a été acceptée par toutes les Parties contractantes à la Convention sur le Système harmonisé. Elle entre en vigueur à partir du 1er janvier 2022.
Commissionnaires agréés
Décret modifiant la loi du 15 juillet 1996 portant création d’une Prime dénommée Part de Saisie payable aux Judicateurs d’Infraction Douanière;
Décret relatif a la Carte d’Identification Nationale (CIN) ;
Décret d’amendement de la Loi du 22 juillet 1996 relative au statut de Commissionnaire en Douane;
Décret portant amendement du Code Douanier pour adapter certaine de ses disposition aux mesures de facilitation en matière de dédouanement des marchandises;
Décret portant amendement du Décret Electoral du 3 février 2005.